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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://domepatounes.wixsite.com/my-site-1 est édité par :

Nom : Anaïs BONNET

Statut : Micro-entrepreneur / Auto-entrepreneur

SIRET : 892 438 045 00023

Adresse du siège : Durtol 63830

E-mail : dome.patounes@gmail.com

Directeur de la publication : Anaïs Bonnet

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : wix

Site web : www.wix.com

3. Activité

Le site propose des services de pet-sitting :

  • Visites à domiciles pour les chiens et les chats

  • Balade en ville

  • Balade en nature

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, patrons, vidéos, logo, design…) est la propriété exclusive de Dôme Patounes, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Pour toute demande :

📧 dome.patounes@gmail.com

📄 Plus d’informations dans notre Politique de confidentialité.

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7. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les conditions de commande, de livraison, de droit de rétractation et de remboursement sont définies dans nos Conditions Générales de Vente.

➡️ Lire nos CGV ici.

8. Responsabilité

L’éditeur du site décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.

9. Droit applicable

Le présent site est régi par la législation française.

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du responsable de publication.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIAVET
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://mediavet.net 

Dernière mise à jour : 27 février 2026

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